Conditions d'utilisation

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 : Acceptation


Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par la société Volumica S.A.S Capital de 10 000€, dont le siège social est situé à 64 rue de la liberation – 33150 CENON (N° Siret : 802503409), ci après « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet sur lequel nous nous trouvons dénommée ci-après « l’acheteur ».


Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Volumica S.A.S. se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le site internet est réservé aux personnes majeurs exclusivement.

Article 2 : Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Volumica S.A.S. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Le service de personnalisation peut retarder la livraison du produit d'une semaine ou plus
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Volumica S.A.S. vous informera par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par ses fournisseurs.
Les produits peuvent alors être échangés ou remboursés dans le délai légal.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs, souvent l'image est une vue 3D et la couleur est altéré suivant l’éclairage et le réglage de votre écran. si vous souhaitez d'avantages de photo voir un échantillon prenez contact avec nous.

 

 

Article 3 : Les tarifs, le paiement

Les prix figurant au catalogue sont des prix HT euros pour les professionnels et TTC en euros pour les particuliers, le panier reprend le montant total en TTC euros.

Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d’une modification de ses tarifs à tout moment mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur à la passation de commande. Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur.
Les prix indiqués s’entendent hors frais de transport et de livraison.

Aucun versement partiel n’est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande, sauf stipulations contraires.
Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues.
De même, l’acheteur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restant à courir.

L’acheteur peut régler sa commande Carte bancaire ou par compte Paypal via le serveur sécurisé de Paypal. Concernant les paiements par carte bancaire, du fait de l’utilisation du serveur sécurisé Paypal, aucune information bancaire de l’acheteur ne sera connue de Volumica S.A.S.

 Les remboursements se font par paypal si vous avez utilisé paypal, par carte bancaire avec l'option remboursement du module bancaire ou par virement bancaire.

 

Article 4 : Livraison

Vos produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation.
Dès lors que le suivi indique un statut comme "distribué" ou "livré" (sur les livraisons dont la remise se fait sans signature), aucune action ne pourra alors être envisagée. Volumica S.A.S. s'engage à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n'est pas validé (réclamations, réexpéditions...).

Volumica S.A.S. s'engage en cas de livraison endommagée à remplacer le ou les produits défectueux sur présentation d'une photo de l'emballage ainsi que des produits clairement identifiables (un retour pourra aussi être demandé).

En cas de vente à l'international (UE, Suisse et Norvège) , Volumica S.A.S. ne pourra être tenu responsable d'un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l'expéditeur en cas de saisie ou de blocage. Nous vous aiderons toutefois à vous fournir le maximum d'éléments pour essayer de régulariser la situation.

En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de Livraison incomplète, Non récupération du Colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).

Les délais de livraison (48 heures ou autre) ne sont donnés qu’à titre indicatif par les services postaux. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.

 

 

Article 5 : Droit de rétractation

Pour les professionnels, le droit de rétractation n'est pas prévu par la loi.

Selon l'Article L121-20, vous disposez d'un délai de quatorze jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retours.

Le produit ne doit jamais avoir été utilisé et doit être retourné dans son emballage d’origine. Nous vous demandons d’accompagner vos retours de votre facture d’origine. Aucun frais de retour ne sera remboursé et aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.

Merci de noter que les produits périssables (liquides) n'entrent pas dans le champ d'application du droit de rétractation, les packs contenant un liquide y compris, les produits personnalisés également.

Les articles indiqués avec un délai de plus d'une semaine, sont fabriqués après commande avec les choix du client et sont considérés comme personnalisés, il n'y a pas de rétractation possible.

 

 

Article 6 : Garantie


Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (suivant le stock disponible). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais du formulaire de contact sur le site. Les retours se feront à la charge du client.

Seront exclus des garanties les produits utilisés dans un cadre non inapproprié ou encore une mauvaise utilisation, les produits sont destinés au particulier, l'usage professionnel est exclu de la garantie.

 

Article 7 : Commande


Avant de confirmer son acceptation de l'offre, le consommateur vérifie :

  • le détail de sa commande (produit concerné, réduction de prix éventuel, mode de paiement, mode de livraison)
  • le prix total TTC
  • les informations personnelles (nom, adresse de livraison…)
  • et corrige d'éventuelles erreurs.

Afin d'éviter à l'acheteur de repasser plusieurs fois la même commande dans le doute de son bon enregistrement, nous adressons à l'acheteur un accusé de réception de sa commande par voie électronique, dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l'acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.

Le seul paiement ne confirme pas l'achat, seul le vendeur valide la vente dès qu'il en a connaissance est effectue un changement de statut pour en informer le client.

 

Article 8 : Responsabilité


Le consommateur est expressément informé que Volumica S.A.S. n’est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Volumica S.A.S.. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord expresse du propriétaire.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles. 

 

 

ARTICLE 10 : Données à caractère personnel


Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Volumica S.A.S. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Volumica S.A.S.. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

 

Article 11 : Les promotions
Lors de promotions, les bons de réductions, les bons cadeaux et autres  ne sont pas cumulables entre elles.